Art. D752-24, Code monétaire et financier

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L9593MEZ

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 351-1 et D. 351-2	n° 2005-1007 du 2 août 2005

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