Art. D752-21, Code monétaire et financier

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L9592MEY

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 330-4 à l'exception de la dernière phrase du c) de son I et D. 330-5	n° 2019-944 du 9 septembre 2019

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