Art. D743-6, Code monétaire et financier

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L9533MES

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7	n° 2016-707 du 30 mai 2016
D. 213-8	n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
D. 213-9	n° 2016-707 du 30 mai 2016
D. 213-10	n° 2005-1007 du 2 août 2005
D. 213-11 à D. 213-14	n° 2016-707 du 30 mai 2016

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