Art. D533-2-1, Code monétaire et financier

Art. D533-2-1, Code monétaire et financier

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L4765H7M

Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.

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