Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Le projet PACTE et les titres financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives aux techniques de sollicitation des actionnaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Préambule » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives aux techniques de sollicitation des actionnaires de la SAS » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés outre-mer - Champ d'application - Entreprises et contribuables éligibles - BOI-BIC-RICI-20-10-10-10-20180404 » Abonnés
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