Art. D313-14-1, Code monétaire et financier

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L3725HG3

                    Le délai de préavis minimal mentionné à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 313-12 est de soixante jours pour toutes les catégories de crédits.
                

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le financement des petites et moyennes entreprises » / textes / la lettre juridique n°370 du 5 novembre 2009 Abonnés

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