Art. D112-6, Code monétaire et financier

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Art. D112-6, Code monétaire et financier

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L6636LN4

Le montant minimal mentionné au 1° du III de l'article L. 112-14 est fixé à 1 euro.
Le montant maximal mentionné au 2° du même III est fixé à 60 euros.

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « «Cashback» : montant minimum de l’opération de paiement, montant maximum du décaissement et sanctions » / brèves / lexbase affaires n°578 du 10 janvier 2019 Abonnés

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