Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France et procédure de taxation d’office : la société doit faire la démonstration de son actionnariat » / brèves / lexbase fiscal n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Taxe de 3 % sur les immeubles : une société en principe non soumise à cette taxe peut y être assujettie si elle n’a pas rempli ses obligations déclaratives » / jurisprudence / lexbase fiscal n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « ANNEXE - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions non déductibles (liste non exhaustive) - BOI-ANNX-000121-20210526 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Frais et charges d'exploitation - Impôts et taxes - BOI-BIC-CHG-40-30-20181003 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 » Abonnés