L'article 754 B est applicable à l'impôt sur la fortune immobilière.
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT- IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Preuve du droit de propriété - BOI-PAT-IFI-20-20-40-20180608 »Abonnés