Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Paiement des droits de timbre - BOI-ENR-TIM-30-20150625 » Abonnés