Art. 889, Code général des impôts

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Art. 889, Code général des impôts

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L0532IH8

                    La formalité du visa pour timbre en débet est remplacée par un visa daté et signé du comptable  public compétent. 

Ce visa contient le détail des droits postérieurement exigibles, libellé en chiffres, et le total de ces droits en toutes lettres. 

Le paiement au comptant des droits de timbre peut être substitué par décret au visa pour timbre.

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