Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Souscription de parts de fonds communs de placement immobilier - BOI-ENR-AVS-40-50-20120912 » Abonnés