Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le régime fiscal des donations-partages » / le point sur... / lexbase fiscal n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes - BOI-ENR-DMTG-10-50-50-20230711 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Mutations à titre gratuit – Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Taxation de la part de chaque ayant droit - BOI-ENR-DMTG-20-30-20-10-20140929 » Abonnés