Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale » / focus / lexbase fiscal n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Actes soumis à un droit fixe d'enregistrement ou à une taxe fixe de publicité foncière – Actes innomés - BOI-ENR-DG-20-30-30-20-20140411 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement - BOI-ENR-DG-10-20-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale - BOI-ENR-DG-20-30-30-10-20170405 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes exemptés de l'enregistrement - BOI-ENR-DG-20-40-20230131 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de meubles - BOI-ENR-JOMI-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière - BOI-ENR-JOMI-30-20210324 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux d'immeubles - BOI-ENR-JOMI-10-20170802 » Abonnés