Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Les régimes fiscaux du bail à construction classique et du bail à construction à l’envers » / le point sur... / lexbase fiscal n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale - BOI-ENR-DG-20-30-30-10-20170405 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - BOI-ENR-DMTOI-10-40-20160601 » Abonnés