Art. 668 bis, Code général des impôts

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Art. 668 bis, Code général des impôts

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L6780HWZ

                    Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la créance détenue sur une fiducie est évaluée à la valeur vénale réelle nette des biens mis en fiducie ou des biens acquis en remploi, à la date du fait générateur de l'impôt.
                

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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales – Mise en œuvre des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - BOI-ENR-DG-30-20131223 » Abonnés