Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudences - Droit des régimes matrimoniaux (Janvier 2019 - Août 2019) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « De la non déductibilité des comptes courants d'associés dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière » / focus / lexbase fiscal n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « ISF : déductibilité d'un dividende distribué sous la forme d'un quasi-usufruit ? » / brèves / le quotidien du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Sort des créances à terme en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'ISF » / jurisprudence / la lettre juridique n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Accroissement du pouvoir des collectivités locales sur les droits de mutation » / textes / lexbase fiscal n°560 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 septembre 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°498 du 20 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Janvier 2012 (Spéciale loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011) » / chronique / la lettre juridique n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 janvier 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°425 du 27 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 19 au 23 juillet 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°405 du 29 juillet 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité - BOI-CF-INF-10-20-20-20170308 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales – Mise en œuvre des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - BOI-ENR-DG-30-20131223 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Principe d'évaluation à la valeur vénale - BOI-ENR-DMTG-10-40-10-10-20171229 » Abonnés
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