Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les formalités du contrat de fiducie » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie-sûreté / TITRE « L’opposabilité de la fiducie-sûreté (enregistrement et publicité) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Organisation du contrôle fiscal - Compétences et attributions des agents chargés de l'assiette et du contrôle - BOI-CF-DG-30-20171221 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Réduction et amortissement du capital - BOI-ENR-AVS-20-20-20150805 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité - Bureaux compétents pour procéder a la formalité fusionnée - BOI-ENR-DG-40-20-30-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Taxe de publicité foncière - BOI-ENR-DMTG-20-40-20140930 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes en faveur de l'outre-mer - BOI-ENR-DMTOI-10-100-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges-Principes de taxation-Assiette des droits-Vente simultanée de meubles et d'immeubles - BOI-ENR-DMTOI-10-120-20120912 » Abonnés