Art. 575 M, Code général des impôts

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L3880MAX

En ce qui concerne les tabacs manufacturés importés dans les départements de France métropolitaine, les infractions aux dispositions des articles 571 et 575 E bis son recherchées, constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de douane (1).

(1) Modifications de la loi.

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