Art. 5, Code général des impôts
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L3016I7T
Sont affranchis de l'impôt sur le revenu :
1° (Disposition périmée) ;
2° (Abrogé) ;
2° bis (Abrogé) ;
3° Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires français.
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 23 au 27 mars 2015 » / panorama / lexbase fiscal n°607 du 2 avril 2015 Abonnés
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