Art. 39 AB, Code général des impôts
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L3657ICG
Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Prorogation des dispositifs d'amortissement exceptionnel au profit d'équipements concourant à la protection de l'environnement » / textes / lexbase fiscal n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
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