Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application des dispositions relatives aux alambics (1).
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Régime fiscal de longue durée - BOI-IS-GEO-10-10-20220608 »Abonnés