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Art. 298 sexdecies, Code général des impôts

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Art. 298 sexdecies, Code général des impôts

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L5795HL9

                    Dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation demeurent exclues de la taxe sur la valeur ajoutée.
                

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