Art. 298 sexdecies D, Code général des impôts

Art. 298 sexdecies D, Code général des impôts

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L5800HLE

Pour les livraisons mentionnées au 1 et au 2 de l'article 298 sexdecies B, la taxe est acquittée par le destinataire. Toutefois, le vendeur est solidairement tenu au paiement de la taxe.

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