Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Taxation sur marge : le certificat délivré et visé par l'administration en cas d'immatriculation ou de francisation d'un moyen de transport provenant d'un autre Etat membre n'emporte pas prise de position formelle » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : obligation de résultat pesant sur l'opérateur professionnel pour déterminer les opérations entrant dans le régime de la taxation sur la marge » / brèves / lexbase fiscal n°393 du 6 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : régime de taxation à la marge » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : refus d'application du régime de taxation sur marge » / jurisprudence / lexbase fiscal n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : imposition sur la marge pour les cessions d'objets d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité par un assujetti revendeur » / jurisprudence / lexbase fiscal n°310 du 26 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Le contrôle de l'assujettissement au régime de la taxation sur marge et l'appréciation subjective des droits du contribuable » / doctrine / lexbase fiscal n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales - BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - BOI-TVA-DECLA-30-20-10-20210813 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques - BOI-TVA-SECT-90-50-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux récapitulatifs des mentions - BOI-ANNX-000498-20131018 » Abonnés
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