Art. 281 sexies, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaines du 25 février au 8 mars 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°519 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Condamnation de l'application du taux réduit de TVA aux opérations portant sur les chevaux qui ne sont pas normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires » / brèves / le quotidien du 15 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : absence de condition de facturation pour le bénéfice du taux réduit des ventes d'animaux vivants de boucherie à des non assujettis » / brèves / lexbase fiscal n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation particulière - Taux de la TVA applicables en Corse - BOI-TVA-GEO-10-10-20201016 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion - BOI-TVA-GEO-20-10-20190605 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux centres équestres - BOI-TVA-SECT-80-10-30-30-20230802 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Cas particuliers - BOI-TVA-SECT-80-30-20-20-20220119 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Différents taux de TVA applicables aux activités hippiques - BOI-TVA-SECT-80-10-30-50-20230802 » Abonnés
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