Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Non-renvoi QPC des dispositions de l’article 238 bis M du CGI » / brèves / lexbase fiscal n°776 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Avril 2014 » / chronique / la lettre juridique n°568 du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Société en participation : capacité juridique d'ester en justice et capacité fiscale à déduire les intérêts de l'emprunt ayant servi à l'acquisition des titres de sociétés qu'elle détient et gère » / brèves / le quotidien du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité exercée sous forme de sociétés en participation ou de sociétés créées de fait » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables - BOI-BIC-AMT-10-20-20221221 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés n'ayant pas opté pour l'IS - BOI-BIC-CHAMP-70-20-20-20190710 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Produits et stocks - Copropriétés d'étalon - Régimes juridiques - BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-10-20120912 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Effets de la proposition de rectification - BOI-CF-IOR-10-50-10-20210519 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés - BOI-ENR-AVS-20-40-20171206 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles - BOI-RPPM-PVBMC-10-20140401 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Personnes concernées - Personnes autres que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) - BOI-RSA-GER-10-10-20-20221215 » Abonnés
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