Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Rehaussement possible des revenus imposables à l'IR pour des associés d'une société créée de fait, sous réserve de l'option pour l'impôt sur les sociétés » / brèves / lexbase fiscal n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité exercée sous forme de sociétés en participation ou de sociétés créées de fait » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Dispositions concernant les immobilisations - BOI-BA-BASE-20-10-20-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - BOI-BA-RICI-20-40-20220309 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application - BOI-BIC-RICI-10-30-20-20180307 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Utilisation du crédit d'impôt - BOI-BIC-RICI-10-160-30-20160601 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle - BOI-BIC-RICI-10-10-60-20210713 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Détermination du crédit - Modalités de calcul particulières - BOI-BIC-RICI-10-10-30-20-20210713 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Échange de droits sociaux résultant d'une fusion ou d'une scission de sociétés - BOI-BNC-BASE-30-30-20-50-20181003 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable - Détermination du patrimoine professionnel - BOI-BNC-BASE-10-20-20170405 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Champ d'application - BOI-BNC-DECLA-10-10-20231227 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Personnes à déclarer - BOI-INT-AEA-20-10-20-20-20170614 » Abonnés
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