Art. 231 bis N, Code général des impôts
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La rémunération versée aux salariés bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir définis respectivement aux articles L. 5134-20 et L. 5134-35 du code du travail est exonérée de taxe sur les salaires.
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TPS - Taxes et participations sur les salaires - BOI-TPS-20230705 / TITRE « TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires - BOI-TPS-TS-20-20-20190130 » Abonnés