Art. 223 VW septies, Code général des impôts

Art. 223 VW septies, Code général des impôts

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L0957MLZ

Pour l'application de l'article 223 VW sexies, constituent des revenus passifs :

1° Les dividendes ou équivalents ;

2° Les intérêts ou équivalents ;

3° Les loyers ;

4° Les redevances ;

5° Les rentes ;

6° Les plus-values nettes résultant de la cession d'un bien qui produit un revenu relevant d'une ou de plusieurs des catégories mentionnées aux 1° à 5° du présent article.

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