Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « International Financial and White Collar Crime, Corporate Malfeasance and Compliance (english*) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « International Financial and White Collar Crime, Corporate Malfeasance and Compliance (français*) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « La petite rétroactivité des lois de finances : les remèdes possibles à une perversion du droit fiscal » / le point sur... / lexbase fiscal n°533 du 27 juin 2013 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques - BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20-20220629 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenue à la source applicable à certains revenus non-salariaux et assimilés - BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50-20220629 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France - BOI-IS-CHAMP-60-10-30-20220629 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs particuliers d'imputation et de restitution - BOI-IS-RICI-30-20-20220629 » Abonnés
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