Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les bénéfices de la SEL, distribués à la holding financière détentrice de son capital social, entrent dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase affaires n°774 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « L’influence de la clause anti-abus PPT : mais où est donc passée la sécurité juridique du contribuable ? » / focus / lexbase fiscal n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Evaluation du préjudice du candidat irrégulièrement écarté d'une procédure de passation : l'indemnisation soumise à l'impôt sur les sociétés » / jurisprudence / lexbase public n°360 du 29 janvier 2015 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Incidence de la situation des exploitants agricoles au regard de la TVA sur la détermination des bénéfices imposables - BOI-BA-BASE-20-40-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Amortissements - Règles de déduction - Base de l'amortissement - Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation - Biens acquis à titre onéreux - BOI-BIC-AMT-10-30-30-10-20140908 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Définition générale du bénéfice net - BOI-BIC-BASE-10-10-20160203 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application et territorialité - Limites avec les autres catégories de revenus - Activités imposables par attraction - BOI-BIC-CHAMP-30-20160203 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées - BOI-CF-PGR-10-20-20160203 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial - Conditions relatives aux sociétés éligibles - BOI-IS-BASE-10-10-10-10-20230621 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - BOI-IS-CHAMP-20141020 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôt - BOI-IS-RICI-30-20170201 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Objet et portée du droit à déduction - BOI-TVA-DED-10-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Dispositions transitoires applicables au mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion - BOI-TVA-GEO-20-30-20190619 » Abonnés
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