Art. 193 ter, Code général des impôts
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L3290HLG
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le régime de fixation des plafonds de déduction des pensions alimentaires par les parents placés sous un régime fiscal d'imposition séparée de leurs revenus » / focus / lexbase fiscal n°993 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Les conséquences du divorce sur la détermination du quotient familial » / focus / lexbase fiscal n°896 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Précisions du Conseil d’État sur l’imposition des pensions alimentaires réglées en nature par l’ex-époux - Conclusions de la Rapporteure publique » / conclusions / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Qu’en pensent les ministres ? (retour sur une sélection de réponses ministérielles) - Juin 2019 » / panorama / lexbase fiscal n°795 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Pas de prise en compte de la perception ou du versement d'une pension alimentaire pour l'attribution d'une demi-part supplémentaire » / brèves / lexbase fiscal n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Enfants recueillis : si leur mère peut subvenir à une partie de leurs besoins par ses revenus, son compagnon n'est pas considéré comme les ayant recueillis, même s'il a assumé leur charge presque intégralement » / brèves / lexbase fiscal n°533 du 27 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « (Mentionné aux tables du recueil Lebon) Ne sont pas rattachés au foyer familial les enfants recueillis pour lesquels il est versé une indemnité journalière d'entretien » / brèves / lexbase fiscal n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les critères de l'ordre des licenciements / TITRE « La prise en compte des critères par l'employeur » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents - BOI-IR-BASE-20-30-20-30-20190301 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Personnes à charge - Enfants mineurs - BOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR – Liquidation – Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - BOI-IR-LIQ-10-10-20120912 » Abonnés
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