Art. 1825 G, Code général des impôts

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L3817MAM

Les agents des douanes sont compétents pour rechercher, constater et poursuivre les infractions en matière de contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles.
Le présent article ne s'applique pas aux infractions aux dispositions de l'article 290 quater.

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