Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Commentaire de la loi de finances pour 2024 » / textes / revue de jurisprudence commerciale n°7 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2023) » / panorama / lexbase pénal n°66 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « La profession d’avocat : les risques de l’exercice (colloque du 25 septembre 2020 à Amiens) - La responsabilité pénale de l’avocat » / actes de colloques / lexbase avocats n°311 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « À la recherche de l’objet de l’infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l’article 131-21 du Code pénal » / doctrine / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Vade-mecum de la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales » / jurisprudence / lexbase fiscal n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Panorama de décisions en droit pénal fiscal » / panorama / lexbase fiscal n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Ampleur ratione personæ et materiæ de la solidarité fiscale (CGI, art. 1745) » / jurisprudence / lexbase pénal n°14 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Fraude fiscale : la nouvelle loi du 23 octobre 2018 » / focus / lexbase fiscal n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 : les modestes mais controversées mesures portant sur la fraude sociale » / textes / lexbase social n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Sur l'intérêt à agir afin de demander l'annulation pour excès de pouvoir de commentaires administratifs - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : La fraude fiscale / TITRE « L’imputabilité du délit de fraude fiscale » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Personnes responsables du délit - BOI-CF-INF-40-10-10-40-20190627 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Les peines - BOI-CF-INF-40-10-10-50-20190627 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales – Actions contre les dirigeants - Solidarité de paiement en cas de condamnation pénale - BOI-REC-SOLID-10-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité pécuniaire des complices et coauteurs de certaines infractions fiscales - BOI-REC-SOLID-20-50-20190627 » Abonnés