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Art. 1729 E, Code général des impôts

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Art. 1729 E, Code général des impôts

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L9785I3S

Le défaut de présentation de la comptabilité analytique mentionnée au II de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales ou des comptes consolidés mentionnée au III du même article est passible d'une amende égale à 20 000 €.

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