Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : une vente avec faculté de rachat à réméré constitue une prestation de services » / brèves / lexbase fiscal n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux - Obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux - BOI-RPPM-RCM-30-10-30-10-20191220 » Abonnés