Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal - Mars 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°430 du 3 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Présomption d'existence de revenus imposables en France des sommes transférées depuis ou vers l'étranger » / brèves / le quotidien du 9 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°390 du 8 avril 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal - BOI-IR-CHAMP-10-20160728 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR – Situations particulières liées au domicile - BOI-IR-DOMIC-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France - BOI-IR-DOMIC-20-20140625 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Champ d'application - Personnes concernées - BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10-10-20121031 » Abonnés