Art. 165 bis, Code général des impôts

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés outre-mer - Champ d'application - Entreprises et contribuables éligibles - BOI-BIC-RICI-20-10-10-10-20180404 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Élimination des doubles impositions - BOI-INT-CVB-DZA-60-20141226 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune – Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Elimination des doubles impositions - Dispositions pour éviter les doubles exonérations - Non-discrimination et déduction des cotisations de retraite - Procédure amiable - Assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de recouvrement. - BOI-INT-CVB-ITA-10-50-20150923 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne - En matière d'impôt sur le revenu - BOI-INT-DG-20-10-10-20120912 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à la retenue à la source - BOI-IR-PAS-10-10-10-20230706 » Abonnés