Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation - BOI-TVA-DED-20-10-20-20130610 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes sectoriels - Cinéma - Exploitants de salles - BOI-TVA-SECT-20-50-20140429 » Abonnés