Art. 1133, Code général des impôts

Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Publication des commentaires de l’administration fiscale sur les dispositions de l’article 774 bis du CGI, une oeuvre clair-obscur » / focus / la lettre juridique n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - juin 2009 » / chronique / lexbase fiscal n°354 du 11 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine » / chronique / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés