Art. 72, Code général des impôts, annexe IV

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L9394HK7

                    Les empreintes fournies par les machines à timbrer doivent comporter les mentions particulières suivantes :

   la quotité du timbre ;

   un numéro propre à chaque empreinte suivant l'ordre de numération ainsi que :

   la date de l'apposition ;

   le nom et l'adresse de l'utilisateur ;

   la désignation du service des impôts auquel l'utilisateur est rattaché.

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