Art. 50 quaterdecies-0 A bis, Code général des impôts, annexe IV
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Art. 50 quaterdecies-0 A bis, Code général des impôts, annexe IV
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Le tarif de la redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture est fixé à 0,50 € par tonne.
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires - BOI-TCA-20220119 / TITRE « TCA - Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture - BOI-TCA-TPA-20150603 »Abonnés