Art. 50 quaterdecies, Code général des impôts, annexe IV
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L0306MI8
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :
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EN EUROS |
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Pour les viandes d'ongulés domestiques |
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Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage |
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Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : - petit gibier à plumes, petit gibier à poils - ratites (autruche, emeu, nandou) - sanglier et ruminants |
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires - BOI-TCA-20220119 / TITRE « TCA - Redevance sanitaire de découpage - BOI-TCA-RSD-20150603 » Abonnés