Art. 50 duodecies, Code général des impôts, annexe IV

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L7326M8T

I. – La liste des produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :

Codes de la nomenclature combinée	DESIGNATION DES PRODUITS
15-15-11-00	Huile de lin et ses fractions.
15-15-19-10
15-15-19-90
25-05	Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.
25-13-10	Pierre ponce.
25-14 à 25-17	Tous produits de ces positions.
25-20 à 25-23	Tous produits de ces positions.
27-06	Tous produits de cette position.
27-08-10	Brai.
Ex 27-15	Mastics bitumineux.
Ex 28-17	Oxyde de zinc.
Chapitre 31	Engrais.
32-06	Tous produits de cette position.
32-08 à 32-11	Tous produits de ces positions.
32-14	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.
38-05-10-10	Essence de térébenthine
38-16	Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01.
38-23	Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.
39-01 à 39-21	Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 39-22	Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.
Ex 39-25	Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
40-12
40-13
44-03	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.
Ex 44-04	Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.
Ex 44-05	Laine (paille) de bois destinée à la construction.
44-06 à 44-08	Tous produits de ces positions.
Ex 44-09	Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
44-10 à 44-13	Tous produits de ces positions.
44-18	Tous produits de cette position.
44-20-90-10	Bois marquetés et bois incrustés.
Ex-44-21-91	Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.
Ex 45-04	Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
48-11-10	Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.
48-14-20	Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.
68-01 à 68-02	Tous produits de ces positions.
Ex 68-03	Ardoises pour toitures ou pour façades.
68-07	Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.
68-08 à 68-11	Tous produits de ces positions.
69-01 à 69-02	Tous produits de ces positions.
69-04 à 69-08	Tous produits de ces positions.
69-10	Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.
70-03-12-91	Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", à couche non réfléchissante
70-03-12-99	Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", autres qu'à couche non réfléchissante
Ex 70-03-19-90
70-03-20-00	Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", plaques et feuilles, armées.
Ex 70-04	Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.
Ex 70-05	Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
Ex 70-06	Plaques en verre.
70-16-90-40	Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction
70-16-90-70	Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
70-19-71-00	Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
70-19-62-00	Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
70-19-69-10	Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
70-19-72-00	Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
70-19-73-00	Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
70-19-80-10	Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
Ex chapitre 72	Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.
73-01-10	Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.
Ex 73-02 à 73-06	Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.
73-07 à 73-09	Tous produits de ces positions.
Ex 73-10	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
73-12 à 73-15	Tous produits de ces positions.
73-17 à 73-18	Tous produits de ces positions.
Ex 73-24 à 73-26	Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
Ex 74-07 à 74-08	Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
74-11 à 74-14	Tous produits de ces positions.
Ex 74-19	Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.
Ex 75-05	Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
75-07	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.
Ex 75-08	Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.
Ex 76-04 à 76-06	Produits de ces positions en aluminium allié.
76-08-20	Tubes et tuyaux en aluminium allié.
76-09 à 76-11	Tous produits de ces positions.
76-14	Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.
76-16-91 à 76-16-99	Autres ouvrages en aluminium, autres.
Ex-78-06	Autres ouvrages en plomb (barres creuses, tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement)
Ex 79-04	Barres creuses en zinc.
Ex 79-05	Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.
Ex-79-07	Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment uniquement)
Ex 80-03	Barres creuses en étain.
Ex-80-07	Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement)
82-07-13	Outils de forage ou de sondage.
82-07-19
Ex 83-01 à 83-02	Produits de ces positions utilisés dans la construction.
84-02	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ".
Ex 84-04	Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.
84-05 à 84-10	Tous produits de ces positions.
84-11	Turbines à gaz.
84-12	Autres moteurs et machines motrices.
Ex 84-13	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.
Ex 84-14	Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
84-14-51	Ventilateurs.
84-14-59
84-15 à 84-17	Tous produits de ces positions.
Ex 84-18	Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
84-19-11	Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.
84-19-19
84-19-33-00	Séchoirs.
84-19-34-00	Séchoirs.
84-19-35-00	Séchoirs.
84-19-39
84-19-40	Appareils de distribution ou de rectification.
84-19-50	Echangeurs de chaleur.
84-19-60	Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.
84-19-81	Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson des aliments.
84-19-89	Autres.
84-19-90	Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.
84-20 à 84-21	Tous produits de ces positions.
Ex 84-22	Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons ; et leurs parties.
84-23-20	Bascules à pesage continu sur transporteurs.
84-23-82	Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.
84-23-89	Autres appareils et instruments de pesage.
Ex 84-23-90	Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.
Ex 84-24	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties.
84-25 à 84-48	Tous produits de ces positions.
Ex 84-49 à 84-53	Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.
84-54 à 84-68	Tous produits de ces positions.
84-71-30-00	Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'exclusion des unités périphériques).
84-74 à 84-75	Tous produits de ces positions.
84-77 à 84-78	Tous produits de ces positions.
Ex 84-79	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.
84-80 à 84-82	Tous produits de ces positions.
Ex 84-83	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n^os 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
84-84	Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux n^os 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
84-85	Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.
85-01	Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.
85-02	Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques.
85-03	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n^os 85-01 ou 85-02.
85-04	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs).
85-05	Tous produits de cette position.
85-07	Tous produits de ces positions.
85-14 à 85-15	Tous produits de ces positions.
85-17-14	Téléphones pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (autre que les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fils et les téléphones intelligents).
85-25-50	Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son.
85-26	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.
Ex 85-29	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n^os 85-25-10, 85-25-20, 85-26.
85-30	Tous produits de cette position.
Ex 85-31	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), à usage public, autres que ceux des n^os 85-12 ou 85-30.
85-32 à 85-38	Tous produits de ces positions.
85-41-41-00	Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.
85-41-42-00	Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.
85-41-43-00	Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.
85-41-49-00	Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.
85-44 à 85-48	Tous produits de ces positions.
Chapitre 86	Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.
87-01 à 87-02	Tous les produits de ces positions.
87-03-21-10	Ambulances.
87-03-21-90
87-03-22-10	Ambulance.
87-03-22-90
87-03-23-19
Ex 87-03-31 à 33	Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel).
87-04 à 87-05	Tous les produits de ces positions.
Ex 87-06	Châssis des véhicules automobiles des n^os 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
Ex 87-07	Carrosseries des véhicules automobiles des n^os 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines.
87-09	Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.
Ex 87-16	Remorques pour le transport de marchandises.
88-02	Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.
88-07	Parties des appareils du n° 88-02.
89-07	Autres engins flottants.
90-14 à 90-15	Tous les produits de ces positions.
Ex 90-16	Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.
90-24	Tous produits de cette position.
90-25	Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.
90-26	Tous les produits de cette position.
90-28	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
Ex 90-29 à 90-31	Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.
90-32	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.
Ex 94-01-80	Autres sièges en pierre.
Ex 94-03-89	Meubles en pierre.
Ex 94-05	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).
94-06	Constructions préfabriquées.

II. – La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).

III. – A La Réunion, la liste des produits fixée au I est complétée par les matériels informatiques relevant de la position de la nomenclature douanière 84-71-15 à 84-71-70, 84-73, et les téléphones relevant de la position de la nomenclature douanière 85-17-13.
IV. – En Guadeloupe et en Martinique, la liste des produits fixée au I est complétée des produits suivants :

Codes de la nomenclature combinée	DÉSIGNATION DES PRODUITS
02-02-30-90	Viandes désossées de bovins, congelées (à l'exclusion des quartiers avant entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière (sauf filet, en un seul morceau) ainsi que les découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes)
02-06-29-99	Abats comestibles de bovins, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes)
02-07-27-30	Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou de dindes, congelées
02-10-12-19	Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines de porcins, séchés ou fumés
04-01-10	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %
04-01-20	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 3 %
04-01-20-91	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 L
04-02-21	Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04-02-29-11	Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 27 %
04-02-91-10	Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
04-02-91-51	Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
04-02-99-10	Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
04-02-99-31	Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
04-02-99-91	Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
04-05-10	Beurre naturel, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee)
04-06-20-00	Fromages râpés ou en poudre, de tous types
04-06-30	Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail)
04-06-40-50	Gorgonzola
07-01-90-90	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pommes de terre de primeurs du 1er janvier au 30 juin, des pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule)
07-03-10-19	Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des oignons de semence)
07-03-20-00	Aulx, à l'état frais ou réfrigéré
07-06-10-00	Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré
07-10-90-00	Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
07-13-32-00	Haricots " petits rouges " (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), secs, écossés, même décortiqués ou cassés
07-13-33-90	Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement)
07-13-40-00	Lentilles sèches écossées
07-13-90-00	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves, féveroles et pois d'Ambrevade ou pois d'Angole)
08-05-10-28	Oranges douces, fraîches (à l'exclusion des oranges navel et des oranges blanches)
08-08-10-80	Pommes fraîches (à l'exclusion des pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre)
15-12-19-90	Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
15-17-10-90	Margarine d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 10 % ou excédant 15 % (à l'exclusion de la margarine liquide)
16-04-13-19	Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et conserves de sardines hachées ainsi que des préparations et conserves à l'huile d'olive)
16-04-14-38	Préparations et conserves de thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale et de filets dénommés " longes ")
16-04-14-41	Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux, à l'huile végétale (à l'exclusion des thons hachés, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares))
16-04-14-48	Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) et des filets dénommés " longes))
19-02-11 à 19-02-19	Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
19-04-10-90	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l'exclusion des produits à base de maïs ou de riz)
19-05-31-99	Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao)
19-05-40-10	Biscottes
20-02-10-90	Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates pelées)
20-02-90-20	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieur ou égale à 34 % en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg
20-04-10-99	Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées (à l'exclusion des pommes de terre simplement cuites ou des pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons)
20-04-90-98	Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés (à l'exclusion des confits au sucre, des tomates, des champignons, des truffes, des pommes de terre, du maïs doux (Zea mays var. saccharata), de la choucroute, des câpres, des olives, des pois (Pisum sativum), des haricots verts (Phaseolus spp.) et des oignons simplement cuits, non mélangés)
20-05-20-20	Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état, non congelées
20-05-51 et 20-05-59	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
21-03-20-00	Tomato ketchup et autres sauces tomates
22-09-00-91	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 L (à l'exclusion des vinaigres de vin)
25-01-00-91	Sel propre à l'alimentation humaine
33-06-10-00	Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes
34-01-30-00	Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
48-18-10-10	Papier hygiénique d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g
48-18-20-10	Mouchoirs et serviettes à démaquiller
48-18-20-91	Essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm)
56-01-21-10	Ouates de coton hydrophile et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)
82-12-10-10	Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables en métaux communs
96-03-21-00	Brosses à dents, y compris les brosses à prothèses dentaires
96-19-00-30	Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes et articles hygiéniques similaires, en ouates de matières textiles
96-19-00-71	Serviettes hygiéniques (sauf en matières textiles)
96-19-00-75	Tampons hygiéniques (sauf en matières textiles)
96-19-00-81	Couches et langes pour bébés (sauf en matières textiles)
96-19-00-89	Articles hygiéniques, par exemple articles pour l'incontinence (sauf en matières textiles, et des serviettes et tampons hygiéniques ainsi que des couches et langes pour bébés)

Art. 50 duodecies, Code général des impôts, annexe IV

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