Art. 30-00 A, Code général des impôts, annexe IV
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L3128IGX
La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :
1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;
2. Ascenseur ;
3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;
4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : taux réduit applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans » / brèves / lexbase fiscal n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
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