Art. 30-0 F, Code général des impôts, annexe IV
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L8401LW3
Les produits destinés à l'hygiène corporelle mentionnés au K ter de l'article 278-0 bis du code général des impôts répondent aux caractéristiques cumulatives suivantes :
1° Ils relèvent du type de produits 1 au sens de l'annexe V au règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;
2° Ils sont destinés à l'inactivation rapide et efficace de virus présents sur la peau ;
3° Ils respectent l'une des conditions suivantes :
a) Le produit répond à la norme EN 14476 ;
b) Le produit contient, en concentration exprimée en volume supérieure ou égale à 60 % dans le produit final, l'une des substances actives suivantes : éthanol, propan-1-ol ou propan-2-ol.