Art. 30-0 D sexies, Code général des impôts, annexe IV

Les appareils de régulation de chauffage mentionnés au 5° de l'article 30-0 D sont les suivants :
1° Pour les appareils installés dans une maison individuelle :
a) Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage prenant en compte l'évolution de la température d'ambiance de la pièce ou de la température extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur monozone ou multizone ;
b) Les systèmes permettant la régulation et la programmation de la production d'eau chaude sanitaire ;
c) Les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur ;
d) Les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique ;
e) Les systèmes gestionnaires d'énergie lorsqu'ils permettent de moduler la puissance du chauffage électrique ou la production d'eau chaude sanitaire selon les signaux tarifaires du système électrique ;
f) Les systèmes de délestage de puissance du chauffage électrique lorsqu'ils permettent un arrêt temporaire des appareils concernés dans le cas où la puissance appelée est amenée à dépasser la puissance souscrite ;
2° Pour les appareils installés dans un immeuble collectif :
a) Les systèmes énumérés au 1° du présent article ;
b) Les matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
c) Les matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières ;
d) Les systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
e) Les systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.