Art. 188 F, Code général des impôts, annexe IV

Art. 188 F, Code général des impôts, annexe IV

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L0208HLB

Les entreprises doivent fournir au moment du paiement de l'impôt toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques de chaque catégorie de bons émis sur le montant de l'intérêt stipulé et sur les époques et le mode de paiement de cet intérêt.

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