Art. 159, Code général des impôts, annexe IV

Art. 159, Code général des impôts, annexe IV

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L2012MCI

Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :



AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Toulouse-Blagnac
17,70

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